Lexique

Bail commercial : Contrat de location entre un bailleur et un preneur.

Bailleur : Propriétaire.

Centre commercial : Immeuble abritant un ensemble de surfaces commerciales.

Cession de droit au bail : Vente d’une propriété commerciale pour exercer une activité différente.

Cession de fonds : Vente des éléments constitutifs du fonds de commerce dont le principal élément est le droit au bail, la clientèle, les salariés, le nom commercial, le stock, le mobilier. Certains éléments peuvent en être exclus.

Cession de société : Vente des parts sociales d’une société.

Charges locatives : Charges de fonctionnement d’un immeuble ou d’un centre commercial comprenant les charges : syndic, électricité, chauffage, eau, sécurité, propreté, entretien.

Chartered surveyor : Professionnel qui possède des compétences dans les domaines du foncier, de l’immobilier et de la construction.

Chiffre d’affaires : Recette d’une exploitation. Il s’exprime annuellement.

Commerce : Local où est exercée une activité de vente de produits ou services.

Commercialité : Valeur commerciale d’un emplacement, en fonction de l’attractivité de sa
situation.

Compromis de vente : Contrat d’engagement des 2 parties d’acheter et de vendre. Il définit les modalités de la cession.

Droit au bail : Propriété commerciale dont bénéficie le titulaire d’un bail commercial.

Droit d’entrée ou pas de porte : Somme payée par un preneur au bailleur à la signature ou à la prise d’effet d’un bail  commercial.

Emplacement prime ou emplacement numéro un : Les meilleurs emplacements d’une ville.

Flux : Passage piéton ou voiture se mesurant en nombre d’unité par heure, par  jour ou par année.

Fonds de commerce : Il est composé du droit au bail, du volume des ventes, de la clientèle, des agencements, des marques et contrats d’affiliation, d’enseigne, de franchise et de personnel qui déterminent sa valeur.

Galerie marchande : Ensemble de boutiques au sein d’un même immeuble.

Gla : Unité de mesure de la surface de vente d’origine américaine, utilisé dans les centres commerciaux.

ICAV : Indice Insee du chiffre d’affaires du commerce.

ICC : Indice Insee du coût de la construction.

ILC : Indice des loyers commerciaux, il est composé de 50 % d’Ipc, et de 25 % d’ICC et d’ICAV.

IPC : Indice Insee des prix à la consommation.

Indemnité d’éviction : Somme versée au locataire pour l’indemniser de la valeur de son fonds de commerce.

Indemnité de déspécialisation : Somme demandée par le bailleur en contrepartie d’un changement ou d’un élargissement des activités autorisées par le bail commercial.

Juge des loyers : Juge traitant les problématiques liées aux baux commerciaux : montant des loyers, indemnité d’éviction, renouvellement.

Linéaire vitrine : Longueur de la façade d’un magasin.

LMG : Loyer minimum garanti, il est assorti d’un loyer variable calculé en proportion du chiffre d’affaires réalisé.

Locataire ou preneur : Commerçant louant un local commercial.

Location-gérance : Contrat par lequel un commerçant loue à un autre commerçant son fonds de commerce. Ce dernier exploite donc le fonds pendant une période fixée entre les parties, mais il n’en devient jamais propriétaire. Le titulaire du bail reste propriétaire du fonds et conserve tous les droits et obligations prévus par le bail.

Loyer : Somme versée par le locataire à son propriétaire en contrepartie de l’exploitation d’un local.

Mall :  Centre commercial.

Mandat : Contrat régi sous la loi Hoguet entre un mandant et un mandataire, définissant les points suivants :
–    Désignation de l’immeuble
–    Mission (vente, recherche, location)
–    Durée
–    Prix de vente ou du loyer
–    Honoraire du mandataire

Marge commerciale : Différence entre le prix de vente et les couts d’exploitation du local commercial: (achats, salaires, loyer et charges locatives)

Mezzanine : Surface située entre le rez-de-chaussée et le premier étage.

Parc d’activité commerciale : Zone située à la périphérie d’une ville, dans laquelle sont regroupés des commerces, le plus souvent de moyennes et grandes surfaces.

Périmètre de sauvegarde : Secteurs ou quartier à l’intérieur desquels une municipalité décide d’appliquer le droit de préemption.

Pondération : Elle permet de ramener à une unité de base le m² pondéré, elle sert à calculer la valeur locative d’un local commercial.

Préemption (droit de) : Droit conféré à une municipalité de se substituer à un cessionnaire qu’elle ne souhaite pas voir s’établir, principalement appliqué contre les banques ou les fast-food.

Promesse de bail : Contrat engageant un bailleur et un preneur sur la prise à bail d’un local commercial.

Promesse de vente : Engagement d’une des parties d’acheter ou de vendre un bien immobilier. Quand la promesse est synallagmatique, elle constitue alors une obligation des 2 parties.

Propriétaire : Le bailleur.

Rendement : Chiffre d’affaires par m² de vente.

Renouvellement : En fin de bail commercial le commerce a le droit de reconduire son bail.

Réserves : Surface du magasin réservée à l’entreposage des marchandises, elle est généralement pondérée à 10 % de la valeur locative.

Retail park : Parc d’activité commerciale, il est constitué de plusieurs moyennes et grandes surfaces.

Rue marchande : Axe marchand d’une ville.

Sale&leaseback : formule définissant l’action pour un propriétaire occupant de vendre ses murs à un investisseur en restant locataire.

Valeur locative : Montant du loyer annuel : par la surface pondérée.

Variable : Partie du loyer calculée en fonction du chiffre d’affaires effectué en surplus du LMG (Loyer minimum garanti).

ZAC : Zone d’activité commerciale ou retail park.